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29 avril 2026

Adhésion et acceptation

L’utilisation de notre site ou d’un service associé implique de votre part l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, qui définissent le cadre légal et privé de chaque interaction. Si vous n’êtes pas en accord, nous vous invitons à cesser votre navigation.

Définitions

Des précisions s’imposent sur quelques termes utilisés dans les présentes conditions.

• « Le Site » désigne le site internet accessible à l’adresse xavelorixano.sbs ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
• « L’Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant le site, ses formulaires, services ou ressources.
• « Équipe » désigne l’ensemble des jardiniers, partenaires et gestionnaires responsables du fonctionnement du Site et des prestations.
• « Service » représente les prestations proposées incluant entretien, conseil, aménagement d’espace vert et tout service associé.

Utilisation des services

L’accès aux fonctionnalités du site et à la demande de prestations s’effectue dans le respect des lois françaises et européennes applicables. Certaines fonctions requièrent la transmission volontaire de vos informations.

Admissibilité

Nos services sont réservés aux particuliers, entreprises et collectivités domiciliés en France, majeurs ou autorisés à contracter.

Les utilisateurs mineurs doivent être représentés par un majeur ou tuteur légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à l’exactitude des informations fournies et à un usage respectueux des services proposés.

• Ne pas fournir de contenu illicite, offensant ou frauduleux via un formulaire.
• Respecter l’usage prévu de chaque fonctionnalité du site.
• S’abstenir de perturber le fonctionnement normal du site ou de porter atteinte à sa sécurité.
• Notifier rapidement toute anomalie ou suspicion d’utilisation abusive à notre équipe.

Usages interdits

Quelques exemples d’utilisations formellement exclues :

• Exploiter le site à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées.
• Utiliser des outils d’extraction massive ou de récupération automatisée de contenu.
• Tenter d’introduire des logiciels malveillants ou des scripts non autorisés sur le site.
• Falsifier une identité ou usurper celle d’un tiers sur les formulaires de contact.
• Transmettre un contenu contraire aux lois locales ou européennes en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés et restent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit est interdite, hors exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Les messages, avis ou suggestions transmis au site n’entraînent aucune obligation pour l’équipe et pourront, dans certains cas, être utilisés à des fins d’amélioration du service.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de précisions sur la collecte, l’usage ou vos droits. Voir la politique vie privée

Avertissements et limites

Certaines informations du site relèvent de l’avis ou de l’expertise propre à nos jardiniers ; leur usage reste sous votre responsabilité.

Limitation de responsabilité

L’équipe décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes, usage non approprié ou circonstances indépendantes de sa volonté.

Indemnisation

Tout préjudice causé par un usage non conforme du service engage la responsabilité propre de l’utilisateur.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, priorité à la résolution amiable via contact direct avec l’équipe.

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la juridiction locale.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès en cas de violation des présentes, dans le respect du droit en vigueur.

Modifications

Les présentes peuvent être modifiées sans préavis. Consultez en ligne pour la version actualisée.

Divisibilité

Si une disposition devait être jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Contrat complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et notre équipe pour l’usage du site.

Nous contacter à tout moment

Pour toute question, remarque ou signalement, utilisez notre page ou les coordonnées affichées.